LES VISITEURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET S'ENGAGENT A LES RESPECTER AVANT TOUTE CONNEXION MISE EN GARDE TECHNIQUE Les visiteurs et clients reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site. A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. 1 - Propriété Le site appartient à la société ZOEIL, 7 impasse des Lilas, 22510 SAINT-TRIMOEL 2 - Loi Informatique, fichiers et libertés En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document. La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal. Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de la société. L'utilisateur devra adresser un courrier pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail. Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur le site doit obtenir l'accord formel et préalable de la société. Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société.
La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. 4 - Etablissement de liens hypertextes Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société. 5 - Mise à jour de la notice légale du site La société se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. 6- Net-etiquette Il est de même stipulé qu’il est évidemment interdit : - de recueillir ou de stocker des informations sur d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit,
- d’introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.
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